Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
487.En cour avant, la hauteur maximale d’un mur de soutènement est d’un mètre. La distance minimale entre deux murs de soutènement est de 0,5 mètre.
Le premier alinéa ne s’applique pas à un mur implanté en contrebas d’une rue ou à un mur de soutènement qui longe une case de stationnement ou une allée d’accès.